Statuts

ARTICLE 1 – NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour nom : Les Culturels Créatifs.

ARTICLE 2 – BUT

Cette association a pour but de développer la cohésion sociale et de participer à une économie locale en organisant des évènements interactifs.

ARTICLE 3 – SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé chez
Sylvain Vasseur
Les Vachets
71250 Sainte-Cécile

ARTICLE 4 – MEMBRES – COTISATIONS

Pour être membre il faut être à jour de sa cotisation dont le montant est fixé lors de l’assemblée générale.
Tous les membres peuvent voter lors des assemblées.

ARTICLE 5 – RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :
– Démission;
– Radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

ARTICLE 6 – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :
– Le montant des cotisations;
– Les subventions de l’Etat, des départements et des communes.
– Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 7 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient.

Elle se réunit chaque année.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
S’il n’y a pas unanimité, le sujet devra être abordé à nouveau et soumis au vote lors de la prochaine assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 8 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

ARTICLE 9 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est dirigée par un conseil de 12 membres maximum, élus pour 1 an par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.

Le conseil est renouvelé chaque année.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration le mandat des membres remplacés.

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 10 – LE BUREAU

Le conseil d’administration élit parmi ses membres, à bulletin secret, un bureau composé de :
– Un président et si besoin un ou plusieurs vice-présidents;
– Un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint;
– Un trésorier, et, si besoin est, un trésorier adjoint.

ARTICLE 11 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE 12 – REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 13 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.

 

 

 

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